Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21202
Permis de construire
2
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
2
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120214M0001
Courban, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02120218M0002
Courban, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 28 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02120218M0001
Courban, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120215M0003
Courban, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 993 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120225M0002
Courban, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120225M0001
Courban, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
02120225M0002
Courban, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
02120225M0001
Courban, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -