Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21203
Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120323M0001
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 142 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120322M0004
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 96 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120321M0002
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120320M0001
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 94 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120313M0002
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120320M0002
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 1.442 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02120317M0003
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02120316M0001
Courcelles-Fremoy, Côte-d'Or
Transformation avec extension de surface
Logements : -
Surface : 92 m2