Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21222
Permis de construire
4
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02122223B0005
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 144 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02122221B0002
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 135 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02122223B0008
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02122223B0006
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 144 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02122219B0001
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 88 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02122220B0001
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
02122220B0001
Cussy-Le-Chatel, Côte-d'Or
Logements : -
Surface : -