Ville

Permis de construire à Heuilley-sur-Saône

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Heuilley-sur-Saône

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Heuilley-sur-Saône. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21316

Permis de construire

11

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

2

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Heuilley-sur-Saône

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 17/06/2026

0213162600001

Heuilley-Sur-Saône Côte-d'Or

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 32 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2025

0213162500003

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 51 m²

Permis de construire Décision du 17/04/2025

0213162500004

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²

Permis de construire Décision du 07/02/2025

0213162500001

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 07/02/2025

0213162500001

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 17/01/2025

02131624S0005

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 98 m²

Declaration prealable Décision du 30/08/2024

02131624S0008

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2024

02131624S0001

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 09/02/2023

02131622S0002

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 09/02/2023

02131622S0002

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 25/02/2022

02131621S0007

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2021

02131620S0007

Heuilley-Sur-Saone Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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