Ville

Permis de construire à Merceuil

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Merceuil

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Merceuil. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21405

Permis de construire

46

Déclarations préalables

8

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Merceuil

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 20/07/2026

0214052600006

Merceuil Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 129 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2026

0214052600001

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Declaration prealable Décision du 30/01/2026

0214052500038

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable Décision du 15/01/2026

02140525B0038

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2025

0214052500003

Merceuil Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 38 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2025

02140524B0006

Merceuil Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 25/11/2024

02140524B0005

Merceuil Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 262 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2024

02140523B0005

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 19/12/2023

02140523B0001

Merceuil Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 19/12/2023

02140523B0001

Merceuil Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Declaration prealable Décision du 17/11/2023

02140523B0016

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de construire Décision du 25/05/2023

02140523B0002

Merceuil Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 81 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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