Ville

Permis de construire à Moitron

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Moitron

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Moitron. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21418

Permis de construire

4

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

3

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Moitron

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 24/09/2025

02141825M0006

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 24/09/2025

02141825M0006

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 21/06/2025

02141825M0005

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 21/06/2025

02141825M0005

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/01/2023

02141822M0004

Moitron Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²

Declaration prealable Décision du 16/03/2022

02141822M0001

Moitron Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 19/01/2019

02141818M0001

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Permis de demolir Décision du 19/01/2019

02141818M0001

Moitron Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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