Permis de construire à Arcey - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 25022

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Arcey

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 18/03/2026

0250222600002

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 586 m²

Permis de construire Décision du 13/01/2025

02502224L0013

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.803 m²

Permis de construire Décision du 20/11/2024

02502224L0012

Arcey, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 7 m²

Permis de construire Décision du 07/12/2022

02502222L0004

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.152 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2022

02502221L0014

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 11/02/2022

02502221L0013

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 63 m²

Permis de construire Décision du 26/04/2021

02502221L0001

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Permis de construire Décision du 09/11/2020

02502220L0006

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.277 m²

Permis de construire Décision du 01/10/2020

02502220L0007

Arcey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 114 m²

Permis de construire Décision du 28/07/2020

02502220L0005

Arcey, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 311 m²

Permis de construire Décision du 12/09/2019

02502219L0007

Arcey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 840 m²

Permis de construire Décision du 03/06/2019

02502219L0005

Arcey, Doubs

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 35 m²