Ville

Permis de construire à Donneville

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Donneville

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Donneville. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 31162

Permis de construire

95

Déclarations préalables

6

Permis d’aménager

3

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Donneville

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 03/07/2026

0311622600001

Donneville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 27/05/2026

0311622500009

Donneville Haute-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2026

0311622500008

Donneville Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.586 m²

Permis de construire Décision du 22/01/2026

0311622500002

Donneville Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 290 m²

Permis de construire Décision du 21/07/2025

0311622500001

Donneville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 21/07/2025

0311622500001

Donneville Haute-Garonne

Logements : - Surface : -

Permis de construire Décision du 22/09/2023

0311622300004

Donneville Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Declaration prealable Décision du 13/07/2023

0311622300018

Donneville Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire Décision du 27/06/2023

0311622300001

Donneville Haute-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 297 m²

Permis de construire Décision du 28/02/2023

0311622200002

Donneville Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Permis de construire Décision du 19/09/2022

0311622200001

Donneville Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 18/05/2021

03116221S0004

Donneville Haute-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 89 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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