Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 31363
22
2
0
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
03136323P0005
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136323P0003
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136321P0006
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136321P0004
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136321P0002
Montbernard, Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
03136318P0002
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136317Y0002
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136315Y0002
Montbernard, Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
03136313Y0006
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136313Y0003
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136312Y0007
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03136324P0001
Montbernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction