Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 31534
17
1
0
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0315342530002
Saussens, Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
03153424U0009
Saussens, Haute-Garonne
Transformation sans extension ni diminution de surface
03153423U0005
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153423U0004
Saussens, Haute-Garonne
Extension de surface sans transformation
03153423U0001
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153423U0003
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153423U0002
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153422U0001
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153421U0008
Toulouse, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153421U0006
Bourg-Saint-Bernard, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153419Z0002
Saussens, Haute-Garonne
Nouvelle construction
03153418Z0006
Saussens, Haute-Garonne
Diminution de surface sans transformation