Ville

Permis de construire à Ruy-Montceau

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Ruy-Montceau

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Ruy-Montceau. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 38348

Permis de construire

268

Déclarations préalables

5

Permis d’aménager

5

Permis de démolir

4

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Ruy-Montceau

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 13/08/2020

0383481910038

Ruy Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.931 m²

Permis de construire Décision du 13/03/2026

0383482510014

Ruy-Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.189 m²

Permis de construire Décision du 27/01/2026

0383482510017

Ruy-Montceau Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 95 m²

Permis de construire Décision du 09/05/2025

0383482410035

Ruy-Montceau Isère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 03/05/2024

0383482410003

Ruy Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 73 m²

Declaration prealable Décision du 07/02/2024

0383482410010

Ruy-Montceau Isère

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 4 m²

Permis de construire Décision du 05/02/2024

0383482310025

Ruy-Montceau Isère

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 04/12/2023

0383482310018

Ruy-Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 59 m²

Permis de construire Décision du 25/09/2023

0383482310005

Ruy-Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 618 m²

Permis de construire Décision du 21/10/2022

0383482210019

Ruy Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 247 m²

Permis de construire Décision du 10/10/2022

0383482210037

Ruy Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 480 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2022

0383482110060

Ruy Montceau Isère

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 971 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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