Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39046
Permis de construire
13
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904624H0003
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : 10
Surface : 1.119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904624H0002
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 200 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904623H0001
, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 37 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904622H0002
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 264 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904621H0001
, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 139 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904620H0001
Bellecombe, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 56 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904616H0003
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 133 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0390462600001
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 145 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0390462600001
Bellecombe, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904624H0001
Bellecombe, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 288 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904622H0003
Bellecombe, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 300 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904618H0005
Bellecombe, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 5.140 m2