Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39049
Permis de construire
30
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0390492500001
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904924C0006
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 73 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904923C0009
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 115 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03904923C0012
Bersaillin, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904923C0001
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904922C0009
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904922C0006
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 132 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904922C0007
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904922C0004
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904921C0006
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904921C0005
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03904921C0001
Bersaillin, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 94 m2