Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39074
Permis de construire
17
Déclarations préalables
4
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
4
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0390742600001
Brans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907422D0004
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 162 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907422D0002
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 146 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907420D0001
Brans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907420D0003
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 73 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907420D0002
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 136 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907419D0005
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907418D0001
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907414D0003
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 209 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907414D0002
Brans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 141 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03907413D0005
Brans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0390742600004
Brans, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 4 m2