Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39099
21
0
0
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
03909924D0005
Champdivers, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
03909924D0003
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909922D0001
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909921D0004
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909921D0002
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909921D0001
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909915J0004
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909915D0001
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909914D0002
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909912D0006
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909924D0001
Champdivers, Jura
Nouvelle construction
03909923D0003
Champdivers, Jura
Transformation avec extension de surface