Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39238
Permis de construire
0
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03923813D0001
Lons-Le-Saunier, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 4 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03923824D0001
Frasne Les Meulieres, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03923824D0001
Frasne Les Meulieres, Jura
Logements : -
Surface : -