Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39241
Permis de construire
14
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924124P0005
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924124P0002
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924122P0001
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 209 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924121P0003
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924119P0002
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 147 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924118K0001
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924117K0002
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 119 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924116K0001
Frebuans, Jura
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924115K0006
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 138 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924115K0004
Frebuans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 114 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03924113K0002
Frebuans, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 103 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03924124P0001
Frebuans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2