RegistreDesPermis.fr

Ville

Montcusel

14 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39351

Permis de construire

12

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935124T0002

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935123T0002

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935123T0001

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935121T0001

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935119J0005

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935118J0009

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935118J0003

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935112M0003

Montcusel, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935122T0001

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 126 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0393512600003

Montcusel, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 122 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0393512500006

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

03935124T0003

Montcusel, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 210 m2

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