Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39360
Permis de construire
3
Déclarations préalables
4
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
3
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03936020J0001
Montmirey-La-Ville, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03936017J0001
Montmirey-La-Ville, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03936021J0002
Montmirey-La-Ville, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 38 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03936019J0006
Montmirey-La-Ville, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 200 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03936017J0002
Montmirey-La-Ville, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 24 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03936013D0003
Montmirey-La-Ville, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 18 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03936021J0001
Montmirey-La-Ville, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 210 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0393602500002
Montmirey La Ville, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0393602500001
Montmirey La Ville, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03936022J0001
Montmirey-La-Ville, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0393602500002
Montmirey La Ville, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0393602500001
Montmirey La Ville, Jura
Logements : -
Surface : -