Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39388
Permis de construire
8
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938822J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 20 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938818J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 30 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938821J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938820J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 88 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938819J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938824J0004
Nevy-Sur-Seille, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 472 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938824J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 34 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03938822J0003
Nevy-Sur-Seille, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03938817J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 2.340 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938813K0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.898 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03938825J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03938825J0001
Nevy-Sur-Seille, Jura
Logements : -
Surface : -