Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39403
Permis de construire
7
Déclarations préalables
3
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940318J0002
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940312D0006
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940312D0007
Pagnoz, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940319J0001
Pagnoz, Jura
Transformation avec extension de surface
Logements : 1
Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940325A0001
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 312 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03940319J0007
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 14 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940319J0002
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 122 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03940318J0004
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 13 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03940318J0003
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 26 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940318J0001
Pagnoz, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 2.952 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940323A0001
Pagnoz, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940315J0001
Pagnoz, Jura
Logements : -
Surface : -