Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39407
Permis de construire
15
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
2
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940724P0002
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 75 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940722P0004
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 275 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03940722P0010
Passenans, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940721P0005
Passenans, Jura
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 115 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940720P0001
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 98 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940718J0001
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 73 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940715J0005
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940712K0004
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 168 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940712K0003
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 137 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394072600001
Passenans, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 72 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0394072500016
Passenans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03940721P0004
Passenans, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 241 m2