Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39449
Permis de construire
6
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944922D0001
Rainans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 90 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944918D0002
Rainans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944917D0001
Rainans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 122 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03944915D0004
Rainans, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944915D0001
Rainans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 107 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944914D0001
Rainans, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 134 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944913D0005
Dole, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03944923D0005
Rainans, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0394492500001
Rainans, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03944919D0001
Rainans, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
0394492500001
Rainans, Jura
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
03944919D0001
Rainans, Jura
Logements : -
Surface : -