Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39469
Permis de construire
6
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946915J0003
Rouffange, Jura
Diminution de surface sans transformation
Logements : 5
Surface : 80 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946915D0002
Rouffange, Jura
Transformation avec diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946913D0001
Rouffange, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 141 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03946920J0003
Rouffange, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 6 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946919J0001
Rouffange, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 38 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946916J0003
Rouffange, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 176 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03946913D0003
Rouffange, Jura
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 165 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03946913D0004
Rouffange, Jura
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 12 m2