Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 39507
Permis de construire
1
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
03950726J0001
Seligney, Jura
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
03950721J0001
Seligney, Jura
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 127 m2