Ville

Vers-sous-Sellières

8 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 39555

Permis de construire

8

Déclarations préalables

0

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/07/2018

03955518J0001

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2016

03955516J0002

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2016

03955516J0001

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 192 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/11/2015

03955515K0001

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/10/2015

03955515J0002

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2014

03955514K0002

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/05/2013

03955512K0002

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2014

03955514K0003

Vers-Sous-Sellieres, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m²