RegistreDesPermis.fr

Ville

Fontaine-Notre-Dame

51 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 59244

Permis de construire

48

Déclarations préalables

2

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

05924424O0001

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 432 m2
Permis de construire

05924423O0005

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 100 m2
Permis de construire

05924422C0008

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 62 m2
Declaration prealable

05924419O0010

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 19 m2
Permis de construire

05924418O0008

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m2
Permis de construire

05924419O0002

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 63 m2
Permis de construire

05924417O0008

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 874 m2
Declaration prealable

05924413C0012

Villeneuve-D Ascq, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m2
Permis de construire

05924412O0001

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 164 m2
Permis de construire

05924412C0009

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 164 m2
Permis d amenager

05924419O0001

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 120 m2
Permis de construire

05924422O0005

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m2

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