Ville

La Chapelle-du-Mont-de-France

12 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 71091

Permis de construire

11

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/05/2024

07109124S0003

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 44 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

07109124S0001

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2023

07109123S0003

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 114 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2022

07109122S0001

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 33 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2021

07109120S0003

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2017

07109116S0004

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2016

07109115S0002

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/07/2014

07109114S0001

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2019

07109119S0005

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 28 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2017

07109117S0006

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 502 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2017

07109117S0005

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 194 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2016

07109116S0003

La Chapelle-Du-Mont-De-France, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 144 m²