Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 71093
28
4
0
2
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
07109320E0008
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
07109325E0002
Frangy-En-Bresse, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
07109324E0002
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Transformation avec extension de surface
07109321E0012
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109321E0010
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109321E0006
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109321E0003
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109320E0008
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109320E0006
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109320E0002
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109319E0009
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109319E0006
La Chapelle-Saint-Sauveur, Saône-et-Loire
Nouvelle construction