Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour La Chapelle-sous-Brancion
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de La Chapelle-sous-Brancion. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 71094
6
0
0
0
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — La Chapelle-sous-Brancion
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
07109421S0003
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109419S0001
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109417S0001
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
07109416S0001
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109413S0004
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Nouvelle construction
07109413S0003
La Chapelle-Sous-Brancion Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.