Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 71094
Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109421S0003
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 100 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109419S0001
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 116 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109417S0001
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 43 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109416S0001
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 132 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109413S0003
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 48 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07109413S0004
La Chapelle-Sous-Brancion, Saône-et-Loire
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 500 m2