Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 71163
Permis de construire
1
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07116325S0001
Curtil-Sous-Buffieres, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07116322S0002
Curtil-Sous-Buffieres, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07116321S0005
Curtil-Sous-Buffieres, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2