Permis de construire à Curtil-sous-Burnand

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 71164

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2022

07116422E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2019

07116418E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2014

07116414S0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2023

07116423E0001

Curtil Sous Burnand, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2017

07116417E0002

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.200 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/07/2013

07116413S0003

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 12 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2021

07116421E0002

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 774 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2021

07116421E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/03/2024

07116424E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

30/04/2021

07116421E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -

Permis d amenager

22/03/2024

07116424E0001

Curtil-Sous-Burnand, Saône-et-Loire

Logements : - Surface : -