Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 71344
Permis de construire
1
Déclarations préalables
1
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07134424S0001
Passy, Saône-et-Loire
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
07134423S0004
Passy, Saône-et-Loire
Diminution de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 6 m2