Ville

Le Caule-Sainte-Beuve

14 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76166

Permis de construire

12

Déclarations préalables

1

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2024

07616623D0003

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2023

07616623D0002

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 55 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/07/2022

07616622D0003

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 65 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2020

07616620D0003

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2019

07616619D0001

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2017

07616617D0006

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/06/2017

07616617D0004

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2017

07616617D0001

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/08/2016

07616616D0002

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/09/2014

07616614B0006

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2026

07616626D0003

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2025

07616625D0009

Le Caule-Sainte-Beuve, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²