Ville

Notre-Dame-de-Bondeville

108 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76474

Permis de construire

89

Déclarations préalables

12

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

7

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2026

0764742600009

Notre-Dame-De-Bondeville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 19 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2025

0764742500006

Notre-Dame-De-Bondeville, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 32 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/05/2025

0764742500015

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2025

07647424M0009

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/06/2024

07647423M0018

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 66 Surface : 4.563 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/01/2024

07647423M0014

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 38 Surface : 1.749 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2023

07647423M0017

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2023

07647423M0011

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 141 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2023

07647423M0007

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 64 Surface : 3.180 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2023

07647422M0012

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 450 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/05/2023

07647423M0003

Notre-Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 188 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/04/2023

07647423M0001

Notre Dame De Bondeville, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 40 m²