Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 76478
Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
1
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647820D0005
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 87 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647819D0012
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 120 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647817D0002
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 111 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647817D0001
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 92 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647815D0001
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647814D0007
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 112 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647812D0004
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 184 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07647818D0013
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -
Permis d amenager
07647818D0013
Notre-Dame-Du-Parc, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -