Permis de construire à Saint-Maurice-d'Ételan

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 76622

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2021

07662220L0001

Saint-Maurice-D'etelan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2018

07662217L0002

St Maurice D'etelan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2015

07662215L0001

Saint Maurice D Etelan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/09/2014

07662214L0001

Saint Maurice D Etelan, Seine-Maritime

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2013

07662212L0001

Saint Maurice D Etelan, Seine-Maritime

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 41 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2024

07662223L0003

Saint Maurice D'etelan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2024

07662223L0003

Saint-Maurice-D Etelan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 34 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2026

0766222600002

Saint-Maurice-D'etelan, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2016

07662216L0002

Saint-Maurice-D'etelan, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 380 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2025

0766222500001

Saint Maurice D'etelan, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2023

07662223L0001

Saint Maurice D'etelan, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

25/02/2025

0766222500001

Saint Maurice D'etelan, Seine-Maritime

Logements : - Surface : -