Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 76630
Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
1
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663021D0003
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 126 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663019D0002
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 93 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663016D0002
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 125 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663014D0003
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 159 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663014D0001
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 193 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663016D0003
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 12 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663013D0005
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 149 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
07663022D0001
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -
Permis de demolir
07663022D0001
Saint-Ouen-Sous-Bailly, Seine-Maritime
Logements : -
Surface : -