Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 76709
109
3
2
19
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0767092500008
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
0767092500006
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670924M0008
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670924M0009
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670924M0006
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670923M0009
Le Trait, Seine-Maritime
Transformation sans extension ni diminution de surface
07670923M0010
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670923M0007
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670923M0003
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670922M0010
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction
07670922M0007
Le Trait, Seine-Maritime
Extension de surface sans transformation
07670922M0005
Le Trait, Seine-Maritime
Nouvelle construction