RegistreDesPermis.fr

Ville

Ban-de-Sapt

12 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 88033

Permis de construire

9

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803325H0001

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08803324H0002

Ban-De-Sapt, Vosges

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08803323H0014

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 12 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803321H0011

Ban De Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 245 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803321H0007

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803316H0002

Ban De Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803315S0005

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803314S0001

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 310 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

08803322H0012

Epinal, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 6 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803321H0009

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803321H0004

Ban-De-Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 614 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08803319H0002

Ban De Sapt, Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m2

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