Ville

Permis de construire à Ban-de-Sapt

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Ban-de-Sapt

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Ban-de-Sapt. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 88033

Permis de construire

9

Déclarations préalables

3

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Ban-de-Sapt

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 21/07/2025

08803325H0001

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 48 m²

Declaration prealable Décision du 14/03/2024

08803324H0002

Ban-De-Sapt Vosges

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 30/01/2024

08803323H0014

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 12 m²

Declaration prealable Décision du 20/11/2022

08803322H0012

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 3 m²

Permis de construire Décision du 03/12/2021

08803321H0011

Ban De Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 245 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2021

08803321H0009

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 31 m²

Permis de construire Décision du 17/08/2021

08803321H0007

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²

Permis de construire Décision du 03/08/2021

08803321H0004

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 307 m²

Permis de construire Décision du 09/12/2019

08803319H0002

Ban De Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 27 m²

Permis de construire Décision du 23/09/2016

08803316H0002

Ban De Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

Permis de construire Décision du 06/07/2015

08803315S0005

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 163 m²

Permis de construire Décision du 29/12/2014

08803314S0001

Ban-De-Sapt Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 310 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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