Ville

Belfort

636 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90010

Permis de construire

335

Déclarations préalables

199

Permis d’aménager

3

Permis de démolir

99

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

09001026Z0012

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 112 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2026

09001026Z0012

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 13 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09001025Z0504

Belfort, Territoire de Belfort

Diminution de surface sans transformation

Logements : 7 Surface : 551 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2026

09001025Z0430

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 27 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

09001025Z0473

Belfort, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2025

09001025Z0037

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 16 Surface : 1.425 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2025

09001025Z0032

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 7 Surface : 631 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/10/2025

09001025Z0039

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2025

09001025Z0317

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 55 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2025

09001025Z0340

Belfort, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/08/2025

09001025Z0263

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 23 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/08/2025

09001025Z0333

Belfort, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²