Permis de construire à Sermamagny - RegistreDesPermis.fr

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90093

Permis de construire

Déclarations préalables

Permis d’aménager

Permis de démolir

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Sermamagny

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 13/05/2026

09009326A0011

Sermamagny, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,12 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2025

09009325A0002

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 596 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2024

09009324A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

09009323A0018

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2022

09009321A0010

Sermamagny, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2020

09009320A0002

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 20/11/2018

09009318A0023

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2014

09009314A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2013

09009313A0014

Valdoie, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 511 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2025

09009325A0001

Sermamagny, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

09009325A0004

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2024

09009321A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²