Ville

Sermamagny

52 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 90093

Permis de construire

48

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Declaration prealable Décision du 13/05/2026

09009326A0011

Sermamagny, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 9,12 m²

Permis de construire Décision du 06/11/2025

09009325A0002

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 596 m²

Permis de construire Décision du 05/08/2024

09009324A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 39 m²

Declaration prealable Décision du 26/06/2023

09009323A0018

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 06/04/2022

09009321A0010

Sermamagny, Territoire de Belfort

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 40 m²

Declaration prealable Décision du 04/04/2020

09009320A0002

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 9 m²

Declaration prealable Décision du 20/11/2018

09009318A0023

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 8 m²

Permis de construire Décision du 24/06/2014

09009314A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 660 m²

Declaration prealable Décision du 10/10/2013

09009313A0014

Valdoie, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 511 m²

Permis de construire Décision du 11/06/2025

09009325A0001

Sermamagny, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 12/11/2025

09009325A0004

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire Décision du 05/09/2024

09009321A0003

Sermamagny, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 152 m²