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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0721812600454

Le Mans Sarthe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0704282600016

Pusey Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0692762600090

Feyzin Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0680662600368

Colmar Haut-Rhin

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0630192600065

Aulnat Puy-de-Dôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0596302600035

Wahagnies Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0592912600081

Hautmont Nord

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m2
Declaration prealable

0577622600005

Zimming Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 68 m2
Declaration prealable

0577512600102

Woippy Moselle

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 17 m2
Declaration prealable

0574252600003

Luppy Moselle

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0571932600025

Ennery Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 15 m2

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