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Déclarations préalables

Les dernières déclarations préalables répertoriées en France.

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238.753 dossiers

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Declaration prealable

0461282600042

Gramat Lot

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0400232600009

Baigts Landes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

03818526U9319

Grenoble Isère

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0380342610087

Beaurepaire Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0341452600226

Lunel Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0340962600008

Faugeres Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0340282600040

Bedarieux Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable

0321192600047

Eauze Gers

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m2
Declaration prealable

0260102600037

Anneyron Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2

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