Ville

Franchevelle

76 autorisations d’urbanisme référencées sur ce territoire.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 70250

Permis de construire

71

Déclarations préalables

4

Permis d’aménager

1

Permis de démolir

0

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/11/2017

07025017E0010

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/10/2025

0702502300004

Franchevelle, Haute-Saône

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/08/2025

0702502500005

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 204 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/06/2025

0702502500003

Franchevelle, Haute-Saône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2025

07025025E0003

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2025

07025025E0001

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2024

07025024E0012

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2024

07025024E0011

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/10/2024

07025024E0010

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 122 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2024

07025024E0009

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 174 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2024

07025024E0008

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2024

07025024E0005

Franchevelle, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²