RegistreDesPermis.fr

Entreprise

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726 SIRET 20005372600028 NAF 84.11Z
Toutes les sociétés

Permis déposés directement

Permis où cette entreprise est identifiée comme demandeur direct.

Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0391982500432

Dole, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0393702500035

Mouchard, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001025Z0021

Belfort, Territoire de Belfort

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0393622500040

Montmorot, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 320 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001024Z0035

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10.890 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

05819425N0005

Nevers, Nièvre

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 166 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0216222500006

Tart-Le-Bas, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

0703112500009

Luxeuil-Les-Bains, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03936224P0079

Montmorot, Jura

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 28 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02151524R0004

Quetigny, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 158 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07126324E0008

Louhans, Saône-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 124 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

02123124R0289

Dijon, Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07130623M0043

Montceau Les Mines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 586 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02536424N0002

Mamirolle, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 550 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

08943823M0018

Venoy, Yonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 518 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

07120223E0004

Fontaines, Saône-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.250 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

09001023Z0037

Belfort, Territoire de Belfort

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 48 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03947523P0046

Saint-Amour, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

07055023C0087

Vesoul, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 22 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02105423B0017

Beaune, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 54 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

0890252200019

Avallon, Yonne

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.460 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci

02162222D0002

Tart-Le-Bas, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 58 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci

03937023A0002

Mouchard, Jura

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 64 m2
Permis de demolir

02160323M0001

Semur-En-Auxois, Côte-d'Or

Logements : - Surface : -

Sociétés filles ou représentées

Sociétés où cette entreprise apparaît dans la chaîne publique synchronisée.

Administrateur

SEM ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE (SEM ENR CITOYENNE) (SEM ENR CITOYENNE)

Administrateur

SEM NIEVRE ENERGIES

Société liée

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Administrateur

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SAFER)

Société liée

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE (SEMCIB)

Société liée

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE (SPLAAD)

Sociétés mères ou détenteurs identifiés

Sociétés liées au niveau supérieur dans la donnée publique synchronisée.

Aucune société mère ou détenteur synchronisé.

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