Permis de construire Travaux terminés

01705817M0030

Transformation avec extension de surface

Bourcefranc-Le Chapus / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 49 RUE ARISTIDE BRIAND BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

374 m²

Surface démolie

7 m²

Surface du terrain

2.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Décision

24/10/2017

Début chantier

24/05/2018

Fin travaux

28/06/2019

Localisation

Commune: Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17560
Adresse: 49 RUE ARISTIDE BRIAND BOURCEFRANC-LE CHAPUS 17560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 7 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	241 m²	374 m²	7 m²	143 m²	143 m²
Commerce	241 m²	374 m²	7 m²	143 m²	143 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 168
Parcelle 2: AM 169
Parcelle 3: AM 170

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: BOURCEFRANC-LE CHAPUS
Commune source: 17058
Localité demandeur: BOURCEFRANC LE CHAPUS
Code postal demandeur: 17560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2019
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire Décision du 09/10/2017