Declaration prealable Autorisé

09001018Z0006

Extension de surface sans transformation

Belfort / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 24 FAUBOURG DE BRISACH BELFORT 90000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2018

Décision

24/01/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belfort (90010)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90000
Adresse: 24 FAUBOURG DE BRISACH BELFORT 90000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	2 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	80 m²	2 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AY 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: FAUBOURG DE BRISACH
Localité terrain: BELFORT
Commune source: 90010
SIREN demandeur: 279000038
SIRET demandeur: 27900003800026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BELFORT
Code postal demandeur: 90000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/01/2018
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 07/03/2018